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Propriétaire : BERLIN Laurence : SARL 3, Rue Sebastia - 95400 Arnouville - RCS : 793648254 - Créateur : BERLIN Laurence - Responsable publication : BERLIN Laurence - Le responsable publication est une personne physique.

2/ L’utilisation du site www.quality-airport-services.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être complétées ou modifiées à tout moment. Les utilisateurs du site www.quality-airport-services.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf en période de mise à jour. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.quality-airport-services.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates ainsi que les heures d ’intervention. Le site www.quality-airport-services.fr est mis à jour régulièrement par BERLIN Laurence. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité, à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre pleinement connaissance.

3/ Le site Le site www.quality-airport-services.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de services de la dite société.

Le créateurs’efforce de fournir sur le site www.quality-airport-services.fr des informations aussi précises et actuelles que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.quality-airport-services.fr sont susceptibles d'évoluer et donc données à titre indicatif. De plus, les renseignements figurant sur le site www.quality-airport-services.fr.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont transmis sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4/ Le site Internet www.quality-airport-services.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site de Quality Airport Services. De plus, l’utilisateur du site s’engage implicitement à accéder à celui-ci, en utilisant un matériel récent, sans virus et avec un navigateur mis à jour régulièrement par l'utilisateur.

Le propiétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de Quality Airport Services, et ce dès lors d'une utilisation d’un matériel ne répondant pas aux critères spécifiés et indiqués ci-dessus, soit d’une quelconque incompatibilité.

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7/ Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles des utilisateurs du site www.quality-airport-services.fr.

En France, les données personnelles sont protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Le site de la société Quality Airport Services ne collecte pas d'informations personnelles sur l'utilisateur. De fait, aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de celui-ci, ni transférée, ni vendue, ni échangée sur un support quelconque à des tierses personnes ou sociétés. Seule l'hypothèse du rachat de Quality Airport Services et de ses droits pourrait permettre la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.quality-airport-services.fr. Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, les bases de données des utilisateurs sont protégées.

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